Dans l’architecture institutionnelle de la République de Djibouti, l’Assemblée nationale occupe une place centrale et singulière. Héritière d’une longue évolution historique amorcée à l’époque coloniale, elle s’est progressivement affirmée comme le cœur du pouvoir législatif, le lieu de la représentation nationale et un acteur essentiel de la construction de l’État djiboutien moderne. Depuis l’indépendance proclamée le 27 juin 1977, l’Assemblée nationale accompagne les grandes mutations politiques, économiques et sociales du pays, tout en incarnant la continuité de la souveraineté populaire. À travers son rôle dans l’élaboration des lois, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques, l’Assemblée nationale a contribué à façonner les fondements juridiques et institutionnels de Djibouti. Elle a également été un espace d’apprentissage démocratique, de dialogue politique et de formation des élites nationales, depuis l’Assemblée territoriale jusqu’au Parlement monocaméral actuel. Cet article, inscrit dans la rubrique
« Mémoires des Institutions », propose de retracer l’histoire, le fonctionnement et les missions de l’Assemblée nationale de Djibouti, tout en mettant en lumière son rôle déterminant dans l’accession à l’indépendance, son impact sur le développement national, les avancées en matière de représentation des femmes et les défis qui se dessinent pour l’avenir.
L’Assemblée nationale de Djibouti est l’institution parlementaire du pays, chargée de légiférer, de contrôler le gouvernement et de représenter la population. Depuis son établissement en 1977, elle a évolué dans un contexte post-colonial, influençant la gouvernance et le développement de notre pays. Cet article retrace son histoire, son rôle clé dans l’indépendance, la place des femmes parlementaires, son impact économique et social, ainsi que les défis et perspectives pour l’avenir.
L’Assemblée nationale de Djibouti est le Parlement monocaméral (1 seule chambre, donc pas de sénat) de notre pays. C’est l’institution de la représentation nationale qui est dépositaire du pouvoir législatif selon la Constitution. L’Assemblée nationale de Djibouti est composée de 65 députés élus pour cinq ans. Le Président de l’Assemblée nationale est Dileita Mohamed Dileita, élu le 5 mars 2023.
Fonctionnement de l’Assemblée nationale
Le fonctionnement de l’Assemblée nationale est régi par son règlement intérieur. L’Assemblée nationale est sous la direction du Bureau de l’Assemblée composé du Président, de deux vice-présidents, du questeur et d’un secrétaire. Les députés siègent dans différentes commissions. Chacune de ces commissions est spécialisée dans son domaine et joue un rôle crucial dans l’examen des projets et propositions de loi avant leur discussion en séance plénière (dans l’hémicycle). L’Assemblée nationale compte six commissions permanentes : la Commission des Affaires Etrangères, la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan, la Commission de la Défense nationale, la Commission pour le Développement Social et la Protection de l’Environnement, la commission de la Législation, de l’Administration générale et des Droits humains et la Commission de la Production et des Echanges. Parmi les commissions non permanentes, on peut citer les commissions spécialisées qui sont la Commission chargée des Immunités parlementaires et la Commission d’Apurement des Comptes.
Le fonctionnement quotidien de l’Assemblée nationale est assuré par les services administratifs. Ces services internes, dirigés par le Secrétaire Général, gèrent les ressources humaines, les finances, la logistique, la communication, et les affaires juridiques. Les députés sont assistés dans leurs activités par le personnel administratif notamment par les assistants parlementaires. L’organisation administrative est définie par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Rôles de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est une institution clé du pays. Les principales fonctions de l’Assemblée nationale djiboutienne sont les suivantes :
Voter les lois : c’est sa fonction première. Les projets de loi proposés par le Gouvernement ou les propositions de loi émanant des députés sont examinés, débattus, amendés et votés en séance plénière ou en commissions.
Contrôler l’action du Gouvernement : L’Assemblée dispose de divers mécanismes pour s’assurer de la bonne exécution des politiques publiques. Ce contrôle s’effectue notamment par des questions au gouvernement, l’organisation de commissions d’enquête, et l’évaluation des politiques publiques.
Évaluer les politiques publiques : Les commissions parlementaires jouent un rôle clé dans l’évaluation de l’efficacité des actions menées par le gouvernement.
Approuver le budget : L’Assemblée examine et vote la loi de finances (budget de l’État), ce qui lui confère un pouvoir déterminant sur les orientations économiques et financières du pays.
Rôles des députés
Les députés sont les élus de la nation. Ils sont élus pour 5 ans. Les élections se font au scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées. Le parti arrivé en tête reçoit 80 % des sièges, les 20 % restants étant répartis aux autres partis ayant franchi le seuil électoral de 10% des suffrages exprimés. L’Assemblée nationale est composée de 35 députés pour Djibouti-ville, 11 députés pour Dikhil, 6 députés pour Tadjourah, 6 députés pour Ali-Sabieh, 4 députés pour Obock et 3 députés pour Arta.
Les principaux rôles des députés sont :
Légiférer : Ils participent directement à l’élaboration et au vote des lois, en déposant des propositions de loi ou des amendements pour modifier les textes existants.
Représenter les citoyens : Élément fondamental de leur mandat, les députés agissent comme intermédiaires entre la population et l’administration publique, s’assurant que les intérêts des citoyens sont protégés.
Vérifier l’action gouvernementale : ils utilisent les outils de contrôle parlementaire (questions écrites ou orales, participation aux commissions) pour demander des comptes au gouvernement et s’assurer que l’action publique est menée conformément aux objectifs fixés et dans le respect des deniers publics.
Contribuer aux commissions : ils siègent au sein de commissions permanentes où ils examinent les projets de loi en détail et auditionnent les ministres et experts.
Contribuer au développement local : ils sont idéalement placés pour s’assurer que les objectifs de développement durable et les politiques nationales profitent à l’ensemble du territoire et de la population djiboutienne.
Les étapes du trajet d’un projet de loi
Un projet de loi ou une proposition de loi passe par plusieurs étapes qui vont de son élaboration jusqu’à sa promulgation et sa diffusion.
La première étape est l’initiative et l’élaboration du projet de loi par le Gouvernement. Selon la Constitution, l’initiative des lois appartient au Gouvernement et aux députés. Mais, dans la pratique, la majorité des projets de loi sont d’origine gouvernementale. Le projet de loi est élaboré par exemple par un ministère compétent. Puis le texte est soumis aux autres membres du Gouvernement pour consultation et arbitrages par exemple dans le cadre des rencontres interministérielles. Enfin, le projet de loi est présenté et adopté en Conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.
La seconde étape est le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres est officiellement déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par le Gouvernement. Le Bureau de l’Assemblée nationale s’assure que tout est en ordre par la vérification de la recevabilité du projet de loi.
La troisième étape est la réunion de la Conférence des Présidents. Il s’agit d’un organe essentiel de l’Assemblée nationale qui a pour rôle principal d’organiser les travaux parlementaires et de fixer le calendrier législatif. Sous la Présidence du Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents est une réunion de coordination et de concertation avec le Gouvernement représenté par le Premier ministre ou parfois par le ministre chargé des relations avec le Parlement. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale et les Présidents des commissions parlementaires participent aussi à la réunion. C’est lors de la Conférence des Présidents que le projet de loi est transmis à la commission compétente pour un examen approfondi.
La quatrième étape est l’examen du projet de loi en commission parlementaire. C’est une étape cruciale où le texte est étudié en détail. La commission examine le texte, auditionne les ministres concernés et leurs collaborateurs et discute des enjeux. La commission peut proposer des amendements au projet de loi. Elle émet un avis favorable ou défavorable. Le texte mis à jour sera présenté en séance plénière par le rapporteur de la commission.
La cinquième étape est l’examen et le vote du projet de loi en Séance Plénière. C’est une étape où le projet de loi passe devant l’ensemble des députés en présence des membres du Gouvernement. Le rapporteur présente le rapport de la commission sur le projet de loi. Le ministre concerné défend le texte devant les députés. Après un débat, le projet de loi est soumis au vote des députés.
Enfin, la sixième et dernière étape est la promulgation de la loi et sa publication. Si le projet est adopté par l’Assemblée nationale, le Président de la République promulgue la loi dans un délai de quinze jours à compter de la transmission de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale (le Président de la République peut aussi demander une seconde délibération de la loi). Enfin, la loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti. C’est à partir de cette publication que la loi entre en vigueur.
Aux origines de la création de l’Assemblée nationale
Pendant la période coloniale, Djibouti, alors connu sous les noms successifs de Côte française des Somalis (CFS) puis de Territoire français des Afars et des Issas (TFAI), disposait d’institutions représentatives locales sous administration française. Ces institutions coloniales permettaient une certaine représentation locale, mais la souveraineté législative et exécutive restait, in fine, sous contrôle de l’État français.
En 1946, la France adopte la loi Lamine Guèye, qui accorde la citoyenneté française aux habitants des colonies et prévoit des assemblées locales élues. Pour la CFS, une assemblée représentative est instaurée en 1950. Cela s’inscrit dans une période où la France cherche à maintenir son influence coloniale tout en accordant des réformes démocratiques limitées, face aux mouvements indépendantistes croissants.
Suite à la loi-cadre Gaston Defferre (1956), des assemblées territoriales élues au suffrage universel ont été mises en place dans les territoires d’outre-mer français, y compris la Côte française des Somalis. Cela a permis une participation locale accrue à la gestion des affaires internes. L’objectif était de moderniser l’administration coloniale et de répondre aux demandes croissantes d’autonomie, tout en maintenant les liens avec la France face aux revendications de certains pays voisins, qui convoitaient le territoire.
L’Assemblée territoriale était une institution législative locale, composée de députés élus au suffrage universel direct. Elle comptait initialement 30 membres (1950-1957), puis 32 (1957-1967), et enfin 35 (1967-1977). Le fonctionnement était calqué sur le modèle parlementaire français. Les membres étaient élus pour un mandat de 5 ans, avec une représentation équilibrée entre les communautés. L’Assemblée avait des pouvoirs limités : elle pouvait voter des lois locales, approuver le budget et interroger le gouverneur français, mais les décisions finales restaient sous le contrôle de Paris. Elle siégeait à Djibouti-ville, avec des sessions ordinaires annuelles et extraordinaires si nécessaire. Un Conseil de gouvernement, responsable devant l’Assemblée, était également institué, marquant un transfert partiel du pouvoir exécutif aux représentants locaux. Ces deux institutions étaient néanmoins sous le contrôle d’un représentant français. Le gouverneur français présidait les sessions inaugurales et pouvait dissoudre l’Assemblée en cas de crise. Les décisions requéraient une majorité simple, mais les lois devaient être approuvées par le Conseil de la République française pour être promulguées. Parmi les figures politiques notables de cette période, dont beaucoup ont siégé ou interagi avec l’Assemblée, on peut citer : Hassan Gouled Aptidon (le premier Président de la République de Djibouti en 1977), Ahmed Dini Ahmed (le premier Premier ministre après l’indépendance), Mahamoud Harbi Farah (Personnalité politique importante dans les années 1950 qui a été une figure de proue du Conseil de gouvernement), Ali Aref Bourhan (ancien Président du Conseil), Abdallah Mohamed Kamil (ancien Président du Conseil et ancien Premier ministre).
Le rôle important de l’Assemblée territoriale dans le processus d’accession à l’indépendance
L’Assemblée territoriale de Djibouti a été une institution législative clé durant les décennies menant à l’indépendance en 1977. L’Assemblée a servi de plateforme pour les différentes factions politiques et ethniques pour exprimer leurs revendications et négocier l’indépendance du pays. Elle a ainsi joué un rôle progressif dans la préparation du territoire à une éventuelle indépendance. En outre, elle a contribué à l’émergence d’une classe politique locale en servant de terrain de formation des premiers dirigeants politiques djiboutiens qui allaient prendre les rênes du pays après 1977. L’Assemblée territoriale a fourni le cadre institutionnel et l’expérience politique nécessaires à la création d’un État souverain.
Après le référendum de 1958 sur la Communauté française, le territoire vote pour rester dans le giron français avec le statut de TOM. En 1967, suite à un référendum contesté où 60% des votants optèrent pour le maintien des liens avec la France, le territoire change de nom et de statut. La Côte française des Somalis est renommée “Territoire français des Afars et des Issas”. Une assemblée de députés a été élue le 8 mai 1977, peu avant l’indépendance formelle, et c’est cette assemblée qui a élu le premier Président du pays, Hassan Gouled Aptidon, et proclamé la Constitution de la nouvelle République de Djibouti le 27 juin 1977.
L’Assemblée nationale a joué un rôle indirect, mais crucial dans la déclaration d’indépendance de Djibouti. Le 27 juin 1977, elle a adopté la Constitution proclamant l’indépendance. Bien que l’indépendance ait été largement négociée entre les dirigeants djiboutiens et la France, l’Assemblée a servi de plateforme pour ratifier les accords et légitimer le processus. Elle a également voté les premières lois post-indépendance, établissant les fondements juridiques de l’État souverain, y compris la citoyenneté et les droits fondamentaux. Ce rôle a contribué à la stabilité initiale, en intégrant les populations afar et issa dans un cadre démocratique naissant.
Après le référendum d’indépendance du 8 mai 1977, où 98,8 % des votants optèrent pour la séparation de la France, l’Assemblée nationale fut instaurée comme organe législatif principal. Depuis sa création, elle a connu plusieurs révisions constitutionnelles, notamment en 1992, 2010 et 2025. Elle est actuellement à sa neuvième législature et a connu 7 Présidents depuis 1977 : Ahmed Dini Ahmed (Mai 1977-Juillet 1977), Saad Warsama Dirieh (Juillet 1977-Mai 1979), Abdoulkader Waberi Askar (Mai 1979-Novembre 1993), Said Ibrahim Badoul (Novembre 1993-Janvier 2003), Idriss Arnaoud Ali (Janvier 2003-Février 2015), Mohamed Ali Houmed (Février 2015-Février 2023), Dileita Mohamed Dileita (Président actuel).
L’Assemblée nationale a accompagné le développement socioéconomique de Djibouti
L’Assemblée nationale a eu un impact considérable sur la société djiboutienne. Elle a introduit des pratiques démocratiques, formant une classe politique locale et sensibilisant la population aux droits civiques, ce qui a facilité la transition pacifique vers l’indépendance en 1977. Avant l’indépendance, elle a su aplanir les divisions entre les partisans de l’autonomie et les militants pour une indépendance totale.
L’Assemblée nationale a eu un impact significatif sur le développement de Djibouti, en adoptant des lois clés pour la croissance économique et sociale. En votant des lois adaptées aux réalités socioéconomiques de Djibouti, elle a contribué au développement économique et à promu l’éducation et la santé tout en renforçant l’identité nationale djiboutienne. Globalement, elle a posé les bases d’un État moderne, mais son héritage est marqué par les défis post-coloniaux comme le maintien de la cohésion nationale.
L’Assemblée nationale a accompagné les avancées en matière des droits des femmes et notamment leur participation à la vie politique. Les progrès ont été lents, mais réels. En 1977, aucune femme n’était députée. Les premières femmes sont élues à la représentation nationale en 2003. Après l’adoption d’un quota d’au moins de 25 % en 2018, 17 femmes ont été élues à l’Assemblée nationale (en 2018 et 2023), marquant une avancée importante sur le plan des droits des femmes et notamment la participation des femmes à la vie publique et politique. Il faut souligner que la moitié des commissions sont présidées par des femmes parlementaires et que la Première Vice-présidente de l’Assemblée est une femme en l’occurrence Mme Safia Elmi. L’objectif est d’atteindre au moins 40% de femmes parlementaires d’ici à l’horizon 2035 (vision 2035).
L’Assemblée nationale a connu donc une certaine évolution dans la composition de ses membres. Parmi ces évolutions, l’institution s’est globalement rajeunie. La moyenne d’âge des députés a significativement diminué. Par exemple plusieurs députés ont moins de 30 ans, et la plus jeune n’a que 26 ans. Cette nouvelle composition représente moins la population jeune de la République de Djibouti.
Défis majeurs et perspectives pour le futur
Pour renforcer son rôle dans la gouvernance démocratique et le développement national, l’Assemblée nationale pourrait renforcer par exemple les actions suivantes, inspirées de réformes similaires dans d’autres pays et des recommandations d’organisations comme l’Union africaine.
L’Assemblée nationale peut encourager la participation citoyenne via des consultations publiques et des plateformes numériques pour suivre les débats parlementaires. Afin d’améliorer l’efficacité institutionnelle, elle peut renforcer les capacités des parlementaires en les formant par exemple en droit, économie et gestion publique, et créer des commissions spécialisées (ex. : sur l’environnement ou la technologie). L’institution a développé une diplomatie parlementaire qu’il faut renforcer pour contribuer à des négociations avec des partenaires, tout en investissant dans la cybersécurité et la stabilité régionale. Elle peut aussi intégrer des objectifs de développement durable (ODD) dans les agendas législatifs, en se concentrant sur la résilience climatique face au changement global.
Afin d’augmenter la représentation des femmes, l’Assemblée nationale pourrait intensifier ses campagnes de sensibilisation pour atteindre 50 % de femmes députées d’ici 2035. D’une manière générale, il est important de renforcer la communication avec les citoyens et la société civile ce qui permettrait à l’Assemblée d’être plus redevable et de mieux refléter les préoccupations de la population.
Pour le moment la majorité des lois votées à l’Assemblée nationale proviennent de l’initiative du Gouvernement. Il faudrait encourager les députés à proposer des lois par exemple pour innover pour le développement en adoptant des lois sur les énergies renouvelables (Djibouti vise 100 % d’énergies propres d’ici 2035).
Enfin, l’Assemblée nationale peut renforcer ses partenariats avec les acteurs nationaux et internationaux. Des efforts sont faits, comme la collaboration avec la Cour des Comptes, pour améliorer la gouvernance. L’Assemblée organise des consultations publiques sur des projets de loi. Des initiatives récentes incluent des dialogues sur les droits humains. Ce partenariat avec la société civile les ONG nationales sont est riche et devrait être accentué. Sur le plan international, Djibouti est membre actif de l’UA, et son Assemblée collabore via le Parlement panafricain. Elle contribue à des résolutions sur la paix en Somalie, la lutte contre le terrorisme et le développement durable. Ces partenariats sont importants pour le développement de l’institution.
L’Assemblée nationale, par sa fonction de pouvoir législatif, est une institution cruciale de fonctionnement de l’État. Il s’agit d’une institution stable qui a fortement contribué au développement économique et social de la République de Djibouti. Elle a été au cœur de toutes les étapes majeures de la vie politique, économique et sociale du pays. L’institution a aussi beaucoup évolué aussi bien sur le plan de son renforcement institutionnel que dans sa composition plus représentative de la société djiboutienne. Néanmoins, elle est engagée dans un processus de renforcement de son développement qui touche plusieurs secteurs comme la modernisation de ses équipements, l’amélioration de la communication avec le public, les relations avec les partenaires nationaux et internationaux.
Abdallah Hersi