Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu hier Mardi 21 Octobre 2025, la 15ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1ère QUESTION : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2024.

Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2024 sont arrêtés à 574 612 587 FDJ de produits et 612 204 745 FDJ de charges, soit un résultat net déficitaire de 37 592 158 FDJ. Ce résultat contraste avec l’excédent de 134,6 millions FDJ enregistré en 2023, traduisant une hausse des dépenses plus marquée que celle des recettes, liée à l’importance campagne de recensement des personnes à besoins spéciaux dans les régions de l’intérieur avec l’enrôlement de 700 personnes supplémentaires, ainsi que leurs prises en charge qui s’est traduite par une augmentation des coûts sociaux et par un renforcement des activités de terrain de l’agence.

Les produits affichent une légère baisse de 0,2 %, passant de 574,8 en 2023 à 574,6 millions FDJ en 2024, traduisant une stabilité des ressources constituées essentiellement de subventions publiques et d’appuis financiers dédiés aux programmes d’inclusion et de réhabilitation sociale.

En 2024, l’Agence a poursuivi l’élargissement de ses actions, essentiellement dans les régions de l’intérieur et renforcé ses interventions en faveur des personnes handicapées, confirmant son engagement en faveur d’un développement social inclusif.

MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

2ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2024.

Les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS) pour l’exercice 2024 affichent un bénéfice net de 115 millions FDJ, contre 117,1 millions FDJ en 2023, soit une légère baisse de 1,8 %.

Les produits atteignent 1,78 milliard FDJ, contre 2,22 milliards FDJ en 2023, soit une diminution de 440 millions FDJ, principalement due au faible taux de commercialisation des appartements Dariya (34 %), qui a limité les revenus issus des ventes. Les produits d’exploitation, composés en grande partie des ventes de parcelles et logements, s’élèvent à 1,06 milliard FDJ contre 1,88 milliard FDJ en 2023,En parallèle, les charges totales passent de 2,1 milliards FDJ à 1,66 milliard FDJ (–486 millions FDJ), due à la diminution des dotations aux provisions pour dépréciation de créances (–129,8 millions FDJ) et à la baisse des achats et approvisionnements (–522,2 millions FDJ).  Courant 2024, l’Agence ARULoS a procédé à la commercialisation de 2000 parcelles sociales et réalisé 300 logements sociaux pour les familles sinistrées des incendies et pour les familles à reloger du Programme Zéro Bidonvilles. Sur l’année 2024, l’Agence a distribué environ 1029 CIF couvrant les parcelles sociales et la régularisation foncière.

MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME

3ème QUESTION : Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024.

Les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024 affichent un résultat net excédentaire de

32,4 millions FDJ, avec 299,5 millions FDJ de produits et 267,1 millions FDJ de charges. L’Office enregistre ainsi une progression significative par rapport à 2023, marquée par une hausse de 15,2 % des produits contre une augmentation limitée de 6 % des charges.

Cette performance s’explique par (i) la hausse des immatriculations d’entreprises et (ii) une demande accrue de services de propriété industrielle (marques, brevets, modèles).

La subvention d’exploitation de l’État, s’élevant à 102,3 millions FDJ, a également soutenu les missions de service public de l’Office.

Enfin, la maîtrise des charges résulte d’une meilleure gestion interne, de la numérisation des procédures et de la rationalisation des dépenses courantes.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L’INDUSTRIE

4ème QUESTION : Projet de Décret portant Garantie de l’Etat accordée à la Société GRAND BARA SOLAR SAS.

Le présent projet de Décret, portant octroi de la garantie souveraine de l’État à la société Grand Bara Solar SAS, filiale du groupe AMEA Power Ltd, s’inscrit dans le cadre d’un partenariat public-privé stratégique visant la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire située à Grand Bara, dans le sud du pays.

Ce projet, s’inscrit dans la diversification d’un mix énergétique essentiel pour le secteur énergétique national, constitue l’un des axes prioritaires de la politique de développement des énergies renouvelables conduite par les autorités nationales et a pour objectif d’accroître la capacité de production nationale d’électricité et de répondre durablement à la demande croissante, notamment dans les zones rurales et industrielles.

S’inscrivant pleinement dans la mise en œuvre de la Vision Djibouti 2035 et du Programme national de transition énergétique, cette initiative contribue à la diversification du mix énergétique, renforce la souveraineté énergétique et réduit la dépendance du pays aux importations d’hydrocarbures.

La centrale solaire de Grand Bara permettra ainsi de réduire les coûts de production de l’électricité, de sécuriser l’approvisionnement énergétique et de renforcer la résilience du pays face aux défis climatiques et économiques.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

5ème QUESTION : Projet d’Arrêté portant approbation du modèle de bordereau de versement unique pour les Archives Définitives.

Le présent projet d’arrêté, pris en application du Décret n°2024-248/PR/MJC du 13 novembre 2024 relatif à la réglementation des archives publiques et privées, a pour objectif d’instaurer un modèle unique et obligatoire de bordereau de versement pour les archives définitives.

Ce modèle s’applique à toutes les institutions publiques et privées tenues de transférer leurs archives aux Archives Nationales. Il vise à garantir une gestion homogène, rigoureuse et conforme aux normes nationales en matière d’archivage.

Cette mesure répond à la diversité des formats et pratiques actuellement utilisés, qui engendrent des disparités, des erreurs de suivi et parfois des pertes d’informations. Le modèle annexé à l’arrêté précise les mentions obligatoires à indiquer (identification du service versant, description du fonds, dates extrêmes, nombre d’articles, signatures, etc.).

Ce dispositif s’inscrit dans un cadre plus global de modernisation de l’administration et permettra d’appuyer le plan d’urgence des archives, il garantit une traçabilité claire, une transparence totale et une fiabilité accrue dans les opérations de transfert des archives.

MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

6ème QUESTION : Projets de Décret portant nomination.

Sont nommés :

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

* Mme. ZAMZAM DILEITA MOHAMED, MM. HAROUN ALI ASSO, MOHAMED AHMED ISMAEL et ORBIS ELAF ORBIS, Conseillers Techniques du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

* Mme. WAFA KASSIM ALI, Directrice de la Communication, de la Documentation et des Archives.

* M. ILTIREH MOHAMED KAID, Directeur de l’Administration Générale.

* M. HASSAN OMAR MOHAMED, Directeur de l’Institut des Etudes Diplomatiques.

AU MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE :

* M. ABDOURAHMAN DJAMA RIJAL et M. MOHAMED ISMAEL ABDILLAHI, Conseillers Techniques du Ministre de la Femme et de la Famille.

AU MINISTERE DU TRAVAIL, CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE :

* M. AHMED SAAD SULTAN, Conseiller Technique du Ministre du Travail, chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.

COMMUNICATIONS

Le Premier Ministre, Son Excellence Monsieur Abdoulkader Kamil Mohamed, a fait un compte rendu de sa participation à la 4ème Edition du Forum Mondial de l’Alimentation et du Forum de l’Investissement « Main dans la Main », organisés par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation AO qui se sont tenus du 10 au 17 octobre 2025 à Rome.

Ces rencontres ont constitué une plateforme de promotion de la vision nationale de la République de Djibouti en matière de (i) sécurité alimentaire, (ii) développement rural et (iii) souveraineté nutritionnelle, en cohérence avec la Vision Djibouti 2035 et les Objectifs de développement durable.

En marge du Forum, le Premier Ministre, a eu plusieurs entretiens bilatéraux avec des représentants du Programme alimentaire mondial (PAM), du Fonds international de développement agricole (FIDA), ainsi qu’avec Son Excellence M. Muhammad Yunus, Président de la République du Bangladesh.

Le Ministre du Commerce et du Tourisme a fait un rapport de mission sur sa participation à la Journée nationale et au Pavillon de la République de Djibouti, dans le cadre de l’Exposition universelle Osaka 2025, organisée sur l’île de Yumeshima, au Japon, du 13 avril au 13 octobre 2025, sur le thème général :  « Concevoir la société du futur pour nos vies ».

La Journée du 05 octobre 2025, constitue chaque année l’un des temps forts de l’Exposition Universelle Osaka 2025. Placée sous le sous-thème « Connecter des vies », elle a mis en valeur la vocation historique de Djibouti en tant que carrefour entre les continents et vitrine de la connectivité humaine, logistique et numérique.

À travers une présentation immersive et des animations culturelles et technologiques, la République de Djibouti a réaffirmé son modèle de développement fondé sur l’innovation et la durabilité, en cohérence avec sa position stratégique au cœur des grandes routes maritimes et numériques mondiales.

Cette participation remarquée a été couronnée par l’attribution du Trophée de bronze dans la catégorie « Développement du thème de l’Exposition universelle Osaka 2025 », saluant la qualité du Pavillon djiboutien ainsi que la mise en valeur du patrimoine culturel et économique national.

Le Ministre a également rendu compte sur sa participation à la 17ᵉ Réunion du Conseil des Ministres de la Zone de Libre-Echanges Continentaux Africains (ZLECAf), qui s’est tenu, du 15 au 16 septembre 2025 au Caire.

La réunion a porté sur l’opérationnalisation du marché unique africain, l’harmonisation des cadres réglementaires et la promotion des échanges intra-africains. Il a également présenté les conclusions du 24ᵉ Sommet du COMESA, qui s’est tenu du 08 au 09 octobre 2025 à Nairobi sur le thème « Optimiser la numérisation pour renforcer les chaînes de valeur régionales en faveur d’une croissance durable et inclusive ».

Le Sommet a souligné l’importance de renforcer la coopération numérique, logistique et commerciale entre les États membres, notamment par la mise en place d’infrastructures partagées et de politiques favorisant la compétitivité régionale.

La Ministre Déléguée chargée de l’Économie Numérique et de l’Innovation a fait un compte rendu sur sa participation au Forum Global Gateway 2025 qui s’est tenu du 08 au 09 octobre à Bruxelles sous le thème « Partnerships in a Geopolitical Age ».

La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait une communication d’avancement sur les préparatifs du Forum panafricain de la jeunesse 2025, qui se tiendra à Djibouti du 4 au 6 novembre 2025 sur le thème « From Aspiration to Action: Youth as Catalysts of Sustainable Development».

Organisé en partenariat avec la Commission de l’Union africaine, cet événement continental rassemblera des jeunes leaders, entrepreneurs et innovateurs africains autour des grands enjeux liés à la jeunesse, notamment l’éducation, l’emploi, la santé, l’inclusion sociale, la participation citoyenne et la gouvernance.

Le Forum vise à faire de Djibouti une plateforme panafricaine de dialogue intergénérationnel et de co-création, plaçant la jeunesse au cœur du développement durable et en actrice du changement et de la transformation du continent africain.

Le Secrétaire Général du Gouvernement a fait un rapport sur le Forum Africain des Journaux Officiels (FAJO) et sur l’Exposition Nationale « Heritage Djibouti 2025 », qui s’est tenu, du 15 au 16 octobre 2025 à Djibouti sous le Haut Patronage de Son Excellence le Président de la République.

Cette première édition, rassemblant dix-huit (18) Nations Africaines, a marqué une étape historique dans la consolidation de la gouvernance du droit en Afrique. Les échanges ont mis en avant les avancées majeures de Djibouti en matière de numérisation et de diffusion de l’information juridique, notamment à travers la mise en œuvre du Journal Officiel Electronique (eJO), une plateforme innovante garantissant un accès libre, universel et inclusif au droit. Ce projet, conçu et réalisé par des nationaux, illustre la volonté nationale de souveraineté et d’indépendance technologique, faisant du droit un bien commun accessible à tous.

En marge du Forum, l’exposition « Heritage Djibouti 2025 », inaugurée par le Chef de l’État, a mis en valeur le patrimoine historique, documentaire et immatériel de la Nation, tout en soulignant le lien entre mémoire institutionnelle et modernisation du service public.

L’événement a été largement salué par les délégations présentes pour la pertinence de ses thématiques et son approche innovante.

Enfin, il a informé que la 2ᵉ édition du Forum Africain des Journaux Officiels se tiendra l’année prochaine en République de Djibouti.