L’Accord de Partenariat Commercial et Économique (TEPA) entre l’Inde et l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) est officiellement entré en vigueur le 1er octobre 2025, marquant une étape majeure dans la politique commerciale de New Delhi. Signé le 10 mars 2024 à New Delhi, cet accord lie l’Inde à quatre nations européennes développées — la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein — et introduit pour la première fois des engagements conjoints en matière d’investissement et de création d’emplois.
Composé de 14 chapitres, le TEPA couvre un large éventail de domaines : accès au marché des biens et services, règles d’origine, mesures sanitaires et phytosanitaires, propriété intellectuelle, commerce durable et facilitation des investissements. Il se distingue par son approche globale, alliant ouverture commerciale et développement inclusif. Selon les termes de l’accord, les pays de l’AELE se sont engagés à investir 100 milliards de dollars en Inde sur une période de quinze ans : 50 milliards au cours des dix premières années, puis 50 milliards supplémentaires dans les cinq suivantes. Ces investissements devraient générer un million d’emplois directs, confirmant le rôle du TEPA comme moteur de croissance et d’innovation pour l’économie indienne.
L’Inde a de son côté ouvert 105 sous-secteurs de services, tandis que la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande se sont engagés respectivement dans 128, 114, 107 et 110 sous-secteurs. Ces engagements ouvrent la voie à des accords de reconnaissance mutuelle dans des domaines tels que les soins infirmiers, la comptabilité, l’architecture ou encore les services informatiques. Les secteurs de l’éducation, des technologies numériques, des services culturels et audiovisuels figurent également parmi les grands bénéficiaires.
Un accès élargi aux marchés européens
Sur le plan commercial, l’AELE a accordé à l’Inde des concessions tarifaires couvrant 92,2 % des lignes tarifaires et 99,6 % des exportations indiennes. Les produits indiens — notamment les machines, les produits chimiques organiques, les textiles et les denrées alimentaires transformées — bénéficieront d’un accès privilégié aux marchés européens.
De son côté, l’Inde offre un accès préférentiel sur 82,7 % des lignes tarifaires, représentant 95,3 % des exportations de l’AELE. Les secteurs sensibles tels que la pharmacie, les dispositifs médicaux, les produits laitiers, le soja ou le charbon restent toutefois protégés.
Les exportations de pierres précieuses et de bijoux, un secteur phare de l’économie indienne, profiteront désormais d’une franchise de droits de douane sur les marchés de l’AELE, renforçant la compétitivité des artisans et des PME indiens. Le TEPA garantit une protection des droits de propriété intellectuelle conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, tout en préservant les intérêts de l’Inde dans le domaine des médicaments génériques. Le texte prend également en compte la lutte contre le « renouvellement abusif » des brevets, une préoccupation clé du gouvernement indien. L’accord intègre par ailleurs un volet sur le développement durable, visant à promouvoir des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement et socialement responsables.
Un nouvel élan pour la stratégie “Make in India”
Avec cet accord, l’Inde franchit un cap historique dans sa stratégie d’intégration économique mondiale. En associant ouverture commerciale, flux d’investissements massifs et création d’emplois, le TEPA soutient les initiatives gouvernementales Make in India et Atmanirbhar Bharat (Inde autosuffisante). Pour faciliter la mise en œuvre de l’accord, un guichet unique — la India–EFTA Desk — a été créé afin d’accompagner les investisseurs de l’AELE dans les secteurs des énergies renouvelables, des sciences de la vie, de l’ingénierie et de la transformation numérique. Qualifié d’« accord modèle » par les deux parties, le TEPA symbolise la volonté commune de bâtir un partenariat solide, équilibré et durable entre l’Inde et l’Europe du Nord.
