L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape législative importante hier lundi 5 janvier 2026, à l’occasion de la cinquième séance publique de la deuxième session ordinaire de la 9ᵉ législature. Présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Dileita Mohamed Dileita, cette séance solennelle s’est déroulée dans un climat de concertation et de responsabilité, aboutissant à l’adoption à l’unanimité d’un projet de loi organique portant modification de la législation électorale.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution, la séance s’est tenue en présence du Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, des membres du gouvernement ainsi que de l’ensemble des députés. Cette forte mobilisation des institutions traduit l’importance accordée au texte inscrit à l’ordre du jour, qui vise à amender la Loi organique n°13/AN/10/6ᵉ L du 3 février 2011, elle-même modificative de la Loi organique n°1/AN/92 relative aux élections. En ouvrant les travaux, le Président de l’Assemblée nationale a adressé ses salutations aux membres du gouvernement et aux parlementaires, avant de procéder à la lecture de l’ordre du jour. Celui-ci était essentiellement consacré à l’examen du projet de loi organique n°001/AN/25/9ᵉ L, un texte structurant pour le cadre juridique des processus électoraux.
Les débats parlementaires ont permis un échange approfondi sur les dispositions proposées, dans un esprit marqué par la responsabilité institutionnelle et la recherche du consensus. Les députés ont examiné les différentes mesures contenues dans le projet de loi, en tenant compte des impératifs de modernisation du dispositif électoral et du renforcement de la crédibilité des consultations démocratiques.
Au cours de la séance, le ministre de l’Intérieur, Said Nouh, est intervenu pour saluer la qualité des échanges et des débats ayant entouré l’examen du texte. Il a souligné la pertinence des mesures proposées et exprimé sa satisfaction quant au climat de concertation qui a prévalu tout au long des travaux parlementaires. Selon lui, ces discussions témoignent de la maturité du débat démocratique et de l’engagement des institutions à faire évoluer le cadre légal dans l’intérêt général.
Le ministre de l’Intérieur a également tenu à remercier l’ensemble des parlementaires, et plus particulièrement la commission compétente, pour la rigueur et le sérieux apportés à l’étude du projet de loi. Il a mis en avant le travail technique et juridique accompli, soulignant qu’il constitue un gage de qualité et de solidité pour les réformes engagées.
À l’issue du scrutin, la Représentation nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi organique inscrit à l’ordre du jour. Ce vote unanime reflète un large consensus politique autour de la réforme et renforce la légitimité du texte adopté. Il illustre également la volonté partagée des pouvoirs publics d’adapter le cadre électoral aux évolutions institutionnelles et aux exigences de transparence et de gouvernance démocratique.
Avec cette adoption, l’Assemblée nationale confirme son rôle central dans la consolidation de l’État de droit et le renforcement des institutions démocratiques.
La réforme de la loi organique relative aux élections s’inscrit ainsi dans une dynamique plus large de modernisation du système juridique et politique du pays, en cohérence avec les principes constitutionnels et les aspirations à une gouvernance toujours plus inclusive et responsable.