La Commission de la Législation, de l’Administration générale et des Droits humains de l’Assemblée nationale s’est réunie hier dimanche 04 janvier 2026 en séance de travail consacrée à l’examen d’un important projet de loi organique relatif au cadre juridique des élections.
La réunion s’est tenue sous la présidence du Vice-Président de la Commission, l’honorable Abdallah Barkat. Les membres de la Commission ont procédé à l’étude du projet de loi organique n°001/AN/25/9ᵉ L, portant modification de la Loi organique n°13/AN/10/6ᵉ L du 03 février 2011, elle-même modifiant la Loi organique n°1/AN/92 relative aux élections.
Le Gouvernement était représenté à cette séance par le ministre de l’Intérieur, M. Said Nouh Hassan, accompagné de ses principaux collaborateurs. La présence du département en charge de l’administration territoriale et du processus électoral a permis d’éclairer les travaux de la Commission et de répondre aux interrogations des commissaires. Les échanges ont porté sur les dispositions du texte soumis, dans un climat de concertation et de responsabilité institutionnelle. À l’issue des débats et des délibérations, la Commission de la Législation, de l’Administration générale et des Droits humains a entériné la transmission du projet de loi à la séance plénière de l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi organique sera ainsi examiné prochainement par l’ensemble des députés, en vue de son adoption par la Représentation nationale, conformément à la procédure législative en vigueur.