L’Assemblée nationale a tenu, hier mercredi 10 décembre 2025, sa troisième séance publique de la deuxième session ordinaire de la 9ᵉ législature. La réunion a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Dileita Mohamed Dileita, en présence du Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed, des membres du Gouvernement et de l’ensemble des députés.
Cette séance a été consacrée à l’examen et à l’adoption de cinq projets de loi portant sur la gestion financière de plusieurs institutions publiques et sur la création d’une Chambre des Notaires.
Dès l’ouverture des travaux, le Président du Parlement a salué la présence des membres du Gouvernement et des députés avant de présenter l’ordre du jour. Les textes inscrits concernaient l’approbation des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2023, le règlement définitif du budget de l’État pour 2024, la création d’une Chambre des Notaires, ainsi que l’approbation des comptes financiers de l’ANPH et de l’ODPIC pour l’exercice 2024. L’ensemble de ces projets de loi visait à renforcer la transparence et la régularité dans la gestion administrative et financière des institutions publiques.
Les débats ont été l’occasion pour plusieurs députés d’interpeller le Gouvernement sur différents aspects liés aux textes examinés. Les élus ont notamment demandé des précisions concernant la conformité comptable des documents financiers, les modes de gestion des établissements concernés et les implications juridiques de la création de la nouvelle Chambre des Notaires. Les questions ont également porté sur l’application concrète des principes de transparence, de bonne gouvernance et de redevabilité dans la conduite des politiques publiques.
Les membres du Gouvernement présents ont répondu point par point aux interrogations soulevées, fournissant des éclaircissements sur les enjeux budgétaires, administratifs et organisationnels liés aux projets de loi. À l’issue des échanges, les cinq textes ont été soumis au vote de la Représentation nationale et adoptés à une large majorité.
Cette séance marque une nouvelle étape dans le renforcement du cadre institutionnel et financier du pays, à travers la validation de textes jugés essentiels pour assurer une meilleure régulation des établissements publics et une modernisation de leur fonctionnement.