Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République, Chef du Gouvernement a eu lieu le Mardi 11 Octobre 2022, la 14ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants :
MINISTèRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1ère QUESTION : Projet de Loi portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.
Le présent projet de Loi porte sur la création de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture, créée par la Loi n°162/AN/22/8ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture. Cette Agence a pour mission de développer, promouvoir et préserver la culture Djiboutienne dans l’optique d’inspirer, encourager et soutenir la nouvelle dynamique de développement culturelle. Le domaine d’action est à la fois patrimonial, artistique et culturel et englobe toutes les filières culturelles et artistiques. L’Agence sera amenée à administrer et gérer des moyens techniques et humains se situant sur plusieurs sites. Cette structure contribuera à l’essor de la promotion culturelle en République de Djibouti.
2ème QUESTION : Projet de loi portant qualification de terroriste le mouvement du FRUD armé.
Le projet de loi proposé vise à qualifier le FRUD armé de groupe terroriste et prévoit dans son article 2 que l’adhésion, le soutien, la participation et /ou la contribution directe ou indirecte aux activités du FRUD armé sont passibles des sanctions pénales prévues par les dispositions pertinentes de la législation nationale de lutte contre le terrorisme en vigueur.
3ème QUESTION : Projet de Décret portant modification des dispositions du Décret n°2014-162/PR/SEJS relatif aux modalités d’octroi du Grand Prix du Chef de l’Etat « Initiative Jeunesse ».
Le projet de Décret a pour objet de modifier certaines dispositions du Décret relatif aux modalités d’octroi du Grand Prix du Chef de l’Etat « Initiative Jeunesse ». Ce projet de texte actualise et introduit des ajustements nécessaires suite aux nouvelles missions du département ministériel chargé de la mise en œuvre de la politique de la jeunesse et de la culture. Il prévoit de mieux adapter le ciblage et plus d’efficacité en faveur de l’engagement et de l’initiative des jeunes avec l’octroi des récompenses pour toute association et/ou tout jeune qui s’est distingué d’une manière particulièrement exemplaire dans le champ des activités allant en priorité de l’insertion Socioprofessionnelle, de l’Education Populaire et de la Vie Associative.
MINISTèRE DéLéGUé CHARGé DE L’éCONOMIE NUMéRIQUE ET DE L’INNOVATION
4ème QUESTION : Projet de Décret portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.
Le présent projet de Décret a pour objet la mise en place de la plateforme Djibouti Port Community System qui est un portail unique de soumission et d’accomplissement des formalités dans le domaine portuaire. Face aux enjeux croissants de la concurrence, notre pays s’est doté d’importants moyens visant au renforcement de notre position géostratégique. Des investissements importants ont ainsi été engagés avec le lancement de sports en eaux profondes, dotés d’équipements modernes pour servir aux navires de dernière génération. Ces efforts ont porté leurs fruits en plaçant nos systèmes portuaires parmi les meilleurs ports d’Afrique et dans le monde en termes de performances mais aussi de connectivité. Grace à l’écosystème des projets portuaires maritimes et de zone franche, découlant de la vision du chef de l’Etat, SEM Ismail Omar Guelleh, notre pays s’est aussi positionné comme hub de commerce incontournable. Cette tendance à la digitalisation n’est pas nouvelle et s’est accélérée ces dernières années comme outil de compétitivité entre les ports, mais également pour les pays ayant vocation à devenir une plaque tournante dans le commerce mondial. Cette plateforme permettra de mettre à la disposition des usagers un outil efficace pour la fluidification et la facilitation de formalités d’import et de passage transfrontalier. Cette plateforme de soumission unique pour toute la communauté portuaire permettra de réduire le temps de transit et améliora la sécurité et l’efficacité de la gestion du trafic des marchandises.
MINISTèRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PéNITENTIAIRES, CHARGé DES DROITs DE L’HOMME
5ème QUESTION : Projet de Décret portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Sont nommés :
Au titre de l’Administration Publique.
– M. ALI SOUBANEH ATTEYEH ;
– Mme. IFRAH ALI AHMED ;
– Dr. MOHAMED IBRAHIM.
Au titre du Barreau, de la Société Civile, de la Communauté Religieuse et du Corps Professoral Université et de la Recherche.
– Me. AMINA AHMED ABDILLAHI ;
– M. MOHAMED ALI MOHAMED ;
– Mme. FATHIA DAHER ABDALLAH ;
– M. ABDILLAHI OSMAN DAHER.
MINISTèRE DU TRAVAIL CHARGé DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
6ème QUESTION : Projets de Décret portant nomination.
Sont nommés :
– M. IDRISS MOUSSA AHMED, Conseiller Technique Principal du Ministre de la Jeunesse et de la Culture ;
– Mme. MAWAHEB ABDOURAHMAN ALI, Conseillère Technique du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.
– Mme. YASMINE AHMED MOUSSA, Conseillère Technique Principale du Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
– M. AHMED ABDALLAH MOHAMED, Conseiller Technique Principal du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ;
– Mme. BILAN HASSAN ISMAEL, Directrice du Développement Durable.
Communications :
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications a fait un compte rendu sur sa participation à la 21ème Conférence de Plénipotentiaires (PP-22) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui s’est tenue du 29 septembre au 06 octobre 2022 à Bucarest (Roumanie).
La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait un compte rendu de la mission de la délégation saoudienneà Djibouti le 18 et 20 septembre 2022au cours de laquelle, l’Agence Nationale de la Promotion de la Culture (ANPC) et la Fondation Al-Malik Abdulaziz pour la Recherche et les Archives (FAKRA) ont établi des relations de coopération et ont signé une convention de partenariat.