L’Assemblée nationale a tenu une séance publique, hier en son siège. Les travaux de cette session plénière étaient conduits par le président de l’hémicycle parlementaire, Mohamed Ali Houmed. Ces assises ont porté sur l’examen des deux lois de finances, cruciales dans l’ordre calendaire de la session budgétaire qui doit normalement déboucher sur le vote du budget de l’Etat de l’année 2019 le dimanche 30 décembre 2018.

Les travaux de la seconde session parlementaire commencent chaque année en début du mois d’octobre. Elles sont consacrées au budget de l’Etat et aux différentes lois des finances exécutées entre l’année précédente et l’année en cours ainsi qu’aux questions budgétaires. Les deux lois des finances publiques à savoir la loi de règlement de 2017 et la loi des finances rectificatives de 2018 après leur adoption en Conseil des ministres comme le veut la coutume ont été transmises à la Conférence des Présidents et renvoyées à la Commission des finances et de l’Economie Générale, et insérées enfin à l’ordre du jour législatif. A ce titre, l’Assemblée nationale a tenu une séance publique, hier en son siège. Les travaux de cette session plénière étaient conduits par le président de l’hémicycle parlementaire,  Mohamed Ali Houmed.  Ces assises ont porté sur l’examen des deux lois de finances, cruciales dans l’ordre calendaire de la session budgétaire qui doit normalement déboucher sur le vote du budget de l’Etat de l’année 2019 le dimanche 30 décembre 2018.

Concernant la loi de règlement, les variations qui concernent l’impôt sur les traitements et les salaires, les dotations ministérielles, les fonds alloués aux infrastructures figurent parmi les principaux sujets abordés par les députés et les ministres.

Quant à la LFR, elle apporte des nouvelles mesures de modifications des prévisions initialement prises pour janvier 2018 pour conforter la conjoncture économique et continue d’attirer les investissements directs étrangers (IDE).

La commission des finances a amendé la LFR pour mettre en place une surtaxe dite droit d’accise de 100% sur l’importation des fers à béton, et remplacé l’exonération prévue par le code d’investissements par une redevance budgétaire de 10% sur les importations de sociétés (sauf les bases étrangères, les représentations diplomatiques, ONG). Ces dispositions ont pour but de protéger « le tissu industriel » du pays, lutter contre la concurrence illégale, et rehausser le niveau des recettes publiques.

Ces changements autorisent une nette augmentation des recettes courantes même si certaines recettes fiscales ne donnent pas les résultats escomptés.

La principale mesure relative aux dépenses réduit de 5% les dépenses de transferts admis aux établissements autonomes au 1er semestre de 2018.