Sous la Présidence de Son Excellence, M. Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement, a eu lieu hier, Mardi 8 Mai 2012, la 13ème Séance du Conseil des Ministres. Ont été examinés et approuvés les textes suivants

Ministère de l’Intérieur 1 - Projet de Loi portant création d’une Académie de Police.

Le Projet de Loi a pour objet d’instituer et créer une Académie de Police dont la mission première sera d’assurer et dispenser des cursus de formation de haut niveau au profit des policiers.

Cette Académie aura pour vocation d’une part de participer à la formation continue des personnels des autres institutions assurant les mêmes missions et d’autre part de mener des études et faire de la recherche dans le domaine de la sécurité.

Dans le cadre de la politique de décentralisation, cette institution sera chargée également de dispenser des formations spécifiques au profit de la police de proximité qui sera mise en place pour accompagner l’action des élus locaux.

Ce projet vise à préciser la composition ainsi que les conditions d’admission au sein de l’Académie de police.

L’adoption de ce projet de Loi va permettre à notre pays de disposer d’une institution de formation moderne et performante de haute qualité pour garantir à la police nationale des cadres et agents professionnels.

Cette création vise aussi à accorder une place plus importante à l’instruction, à la formation des hommes et des femmes et à la modernisation des services.

Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles

2 - Projet de Loi portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).

Le projet de Loi a pour objet la création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie chargée -dans une perspective de développement durable- de promouvoir l’efficacité énergétique et l’économie de l’énergie dans tous les secteurs d’activités sur l’ensemble du territoire national.

La nouvelle structure a pour objectif fondamental de mettre en œuvre la politique de l’Etat dans le domaine de la maîtrise de l’énergie en vue de maîtriser la demande en électricité, de faire des diagnostics rigoureux pour une meilleure connaissance de la demande énergétique en vue d’élaborer une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie.

Ainsi, les missions de cette nouvelle Agence seront d’instituer des normes et une réglementation nationale dans l’habitat ainsi que pour les équipements électriques en matière d’économie et de maîtrise d’énergie et de veiller à leur application.

L’Agence est ainsi appelée à proposer et à mettre en œuvre pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, des programmes ou des projets pour rationaliser la consommation et la production énergétique.

Le projet précise les stratégies et les domaines d’intervention ainsi que les organes de gestion de l’Agence.

L’adoption du projet de Loi va aussi permettre de sécuriser l’approvisionnement énergétique du pays et rationaliser la consommation énergétique et pour cela l’effort va porter sur trois domaines : la sobriété énergétique, à la fois dans les comportements individuels et dans les institutions, l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires.

3 - Projet de Décret portant nomination et versement des Magistrats.

Le projet de Décret a pour objet les recrutements et versements de dix sept (17) nouveaux Magistrats qui viendront renforcer l’effectif des juridictions.

En effet, soucieux du nombre des demandes dont font l’objet nos juridictions, le gouvernement a décidé d’augmenter en ressources humaines ce secteur en vue d’améliorer la qualité du travail judiciaire et des prestations du service public de la justice.

4 - Projet de Décrets portant agrément à l’exercice de la profession de deux Avocats.

L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à M. Ayman Said Mohamed et Mlle. Kadra Saleban Ali, conformément aux dispositions de la loi n°236 relative à la profession d’Avocat.

Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

5 - Projet de Décret portant modification partiel du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation

. Le projet de Décret a pour objet la modification de certaines dispositions du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Transports Publics.

Les nouvelles dispositions introduisent une revalorisation des rémunérations des fonctionnaires du corps de l’Equipement et de l’Habitat notamment des Ingénieurs, des Architectes et des Urbanistes en vue de redynamiser et attirer de nouvelles compétences.

En effet, les dispositions de ce projet portent notamment sur l’échelle de rémunération et de carrière et s’inscrit dans une démarche d’optimisation et de renforcement des compétences par le recrutement des personnels qualifiés dans les domaines de la planification urbaine, de l’habitat et de l’équipement.

Il fait suite également aux recommandations du Séminaire sur l’Action Gouvernementale tenu en mai 2010 et la Retraite au Day.

Ainsi, ce projet vise à contribuer à améliorer les ressources humaines de ces secteurs pour répondre efficacement aux exigences dictées par la nouvelle conjoncture notamment le renforcement projeté des grandes infrastructures de base et la création de nouveaux pôles de développement tant dans la capitale que les villes secondaires.

L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement visant à valoriser et soutenir certains secteurs d’activités ou métiers qui concourent au développement du pays.

Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.

6 - Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société « Dita Transit & Logistic ».

Le projet d’Arrêté a pour objet l’agrément au régime B du Code des Investissements de la Société Dita Transit & Logistics qui œuvre dans le secteur du transport et de la logistique et compte investir dans un programme d’extension de ses activités par l’acquisition des équipements et matériels nécessaire à la réalisation de son projet.

L’adoption de ce projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement visant à promouvoir le secteur privé et le développement du secteur des transports. Elle vise aussi la création d’emplois permanents afin de lutter contre le chômage et la pauvreté.

Communications :

* Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M.Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur la Réunion Extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats Arabes qui s’est tenue le 26 avril 2012 au Caire (Egypte).

Il a fait également un compte-rendu de sa participation à la 319ème Session du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine qui s’est tenue du 24 au 25 avril 2012 à Addis-Abeba.

Le ministre de l’Intérieur, M. Hassan Darar Houffaneh, a fait une communication au Conseil des Ministres sur le document de Politique Nationale de la Décentralisation (DNPD). En effet, ce document stratégique va servir de cadre de référence aux pouvoirs publics pour la conduite de la décentralisation au cours des dix prochaines années.

* Le ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, M. Moussa Ahmed Hassan, a fait un compte-rendu de la visite de travail en Allemagne qu’il a effectuée le 22 au 27 avril 2012. Il a fait également un compte-rendu de sa participation à la 8ème Conférence des Ministres Arabes de l’Education qui s’est tenue du 1er au 02 mai 2012 à Koweït city.

* Le ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs, M. Hamoud Abdi Sultan, a fait un compte-rendu de sa visite de travail en Arabie Saoudite le 30 avril 2012 ayant pour objectif la préparation et l’organisation du prochain pèlerinage.

* Le ministre de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, M. Abdi Houssein Ahmed, a fait un compte-rendu de sa participation à la 9ème Conférence des Ministres de l’Information de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) qui s’est tenue à Libreville (Gabon) du 17 au 20 avril 2012.

* Le ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, M. Ali Hassan Bahdon, a fait une communication au Conseil des Ministres sur la célébration de la journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail qui s’est tenue à Djibouti pour la 1ère fois le 28 avril 2012 dont le thème choisi cette année par l’OIT « promouvoir la sécurité et la santé au travail dans une économie verte ».

* Le ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances , chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, M. Abdi Elmi Achkir a fait un compte rendu sur sa participation à la 13ème Conférence des Nations Unis pour le commerce et le développement qui s’est tenue le 21 au 26 avril à Doha (Qatar).

* Les secrétaires d’Etat chargées de la Solidarité Nationale et du Logement, Zahra Youssouf Kayad et Amina Abdi Aden, ont fait un compte-rendu de leur visite de travail à Rabat (Maroc) du 2 au 4 mai 2012 dans le cadre des échanges d’expériences dans les domaines de la promotion de la solidarité et de l’habitat social.